Protection des données personnelles

Cap emploi 11, dont le siège se situe 47 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, (ci-après « Cap emploi » ou « Nous »), agissant en qualité de Responsable de Traitement, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos données à caractère personnel, à travers le présent site Internet (ci-après « Site ») et l’utilisation des services associés (ci-après « Services »), conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles; et tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édicté par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement « Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ».

Cap emploi est le responsable de traitement des données à caractère personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée »), vous concernant, traitées à travers le Site et pour l’utilisation des Services, dans les conditions exposées dans la présente Politique de protection de données à caractère personnel (« Politique Données Personnelles »).

Cette Politique Données Personnelles, ainsi que la Politique sur les Cookies, disponible ici concernent l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique (ci-après collectivement « Utilisateurs »).

Cap emploi collecte les données d’inscription ; les données que vous avez volontairement partagées avec Cap emploi ; les données de navigation liées à l’accès et à l’utilisation du Site . En particulier, Cap emploi collecte les informations suivantes :

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1. Données que vous partagez volontairement avec Cap emploi

Cap emploipeut collecter vos données à caractère personnel (par exemple prénom, nom, email, adresse, numéro de téléphone, etc…) lorsque vous soumettez une demande via le formulaire de contact en ligne sur le Site ou via le formulaire d'inscription à la newsletter

2. Données de navigation

Lorsque vous accédez et utilisez le Site ou les Services, Cap emploi peut collecter des informations concernant ces visites. Par exemple, afin d’établir votre connexion au Site ou aux Services, nos serveurs reçoivent et enregistrent des renseignements au sujet de votre ordinateur, appareil, et navigateur, ce qui peut notamment inclure l’adresse IP, le type de navigateur, et d’autres informations portant sur les logiciels ou matériel informatique.
Si vous accédez au Site ou aux Services à partir d’un téléphone portable ou d’un autre appareil, Cap emploi peut collecter l’identifiant unique de l’appareil, les données de géolocalisation, et autres données d’identification concernant cet appareil. Les informations peuvent aussi être collectées via des cookies et autres technologies de traçage (telles que des cookies de navigation, de retargeting, mesures d’audience, balises web, et technologies Adobe Flash etc…). Ces technologies peuvent aussi être utilisées pour collecter et conserver des informations concernant l’utilisation que vous faites du Site ou des Services, telles que les pages que vous avez visitées, le contenu en ligne que vous avez consulté, les recherches internet que vous avez effectuées.

Nous ne collectons pas :

Les Services peuvent être associés à des sites Internet édités par des entreprises non affiliées, et peuvent comporter des publicités, offrir du contenu en ligne et proposer des fonctionnalités, des jeux, des newsletters, des concours ou loteries, ou des applications développées par des entreprises non affiliées. Cap emploi décline toute responsabilité concernant les pratiques de protection de Données à Caractère Personnel mises en place par ces entreprises tierces. Une fois que vous quittez les Services ou cliquez sur une publicité, il vous appartient de vérifier la politique de protection des données à caractère personnel applicable pour cet autre service.

Nous traitons les données pour :

  • (a)Vous permettre d’utiliser le Site et les Services ;
  • (b) Vous envoyer notre newsletter si vous êtes abonné à la newsletter Cap emploi ;
  • (c) Évaluer et améliorer nos Services ainsi que les fonctionnalités correspondantes ;
  • (d) Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services ;
  • (e) Répondre à vos demandes de renseignements ;
  • (f) Être en conformité avec les obligations légales (y compris les obligations liées à la fourniture des Services), ou répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales ;

Le traitement présenté dans la section précédente 3 , de la présente Politique Données Personnelles se fonde sur l’intérêt légitime de Cap emploi ou des obligations légales et réglementaires applicables

Cap emploi conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités recherchées, telles que décrites à la section 3 ci-dessus.

Les informations vous concernant sont conservées :

  • Pour la durée strictement nécessaire à l’Utilisation du Site, des Services, ou pour les besoins de Cap emploi, et au maximum pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte
  • Pour les newsletters, Cap emploi conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas ( via le lien de désinscription intégré aux newsletters)
  • Pour une durée de 12 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.

Les données sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. À cet égard, Cap emploi utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée. Elle met en oeuvre les moyens pour se prémunir contre les risques informatiques existants.

Dans le cadre des finalités présentées en section 3 de la présente Politique Données Personnelles, vos données sont communiquées en interne au service communication. Cap emploi peut également communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

  • Une plateforme de gestion des newsletters à laquelle vos données à caractère personnel sont transmises mais sans possibilité de traitement. Cet outil de gestion est soumis au règlement européen de protection des données personnelles
  • les prestataires informatiques en charge de la création, du développement, de la maintenance et de l'hébergement du site mais sans possibilité de traitement.
  • Autorités nationales compétentes : afin de se conformer à la loi en vigueur ;

Nous ne réaliserons aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’EEE.

Vous pouvez, à tout moment et de manière gratuite, exercer les droits suivants :

  • droit d’accès, de portabilité, de rectification, d'effacement et de limitation des informations vous concernant ;
  • droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données ;
  • possibilité de nous transmettre vos directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc…) en cas de décès.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Cap emploi, vous pouvez contacter son DPO par courrier :

Cap emploi
A l’attention du Délégué à la Protection des Données . 47 rue Eugène Oudiné 75013 Paris

Vous pouvez également exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@capemploi-11.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


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